Les présentes conditions régissent votre utilisation de notre site internet auroyaumedessons.com et de notre application « Au royaume des sons ». Le contenu intégral, y compris, sans s’y limiter, tous les textes, designs, icônes, dessins, codes et logiciels utilisés ou intégrés à ce site, ainsi que l’organisation et la présentation de son contenu sont des marques de commerce ou un autre droit de propriété intellectuelle ou sous licence des Applications MariJo Inc. Toute utilisation de ces propriétés constitue une violation des droits des Applications MariJo Inc.
Fonctionnement du présent Contrat.
Les Applications MariJo Inc. vendent et activent les licences d’utilisation de l’application Au Royaume des sons et offrent le service à la clientèle.
Choix de juridiction
Les lois de la province de Québec s’appliquent à l’interprétation des conditions d’utilisation et ses termes légaux, ainsi qu’à toute transaction effectuée sur ce site, nonobstant les conflits de lois. Toute procédure concernant ce site Internet, ses conditions d’utilisation, ses termes légaux ou toute transaction, y compris la vente de produits par l’intermédiaire de ce site, doivent être soumis au tribunal de la province de Québec.
Modification
Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre l’application, à tout moment sans responsabilité envers vous ou qui que ce soit d’autre. Nous engagerons toutefois des efforts raisonnables pour vous informer avant d’apporter une modification. Si nous interrompons l’intégralité d’un service, nous vous proposerons alors un remboursement au prorata des frais inutilisés de ce service que vous auriez pu avoir prépayés.
Utilisation de l’application
Propriété intellectuelle des Applications MariJo Inc.
L‘entreprise Les Applications MariJo Inc. est le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’application Au Royaume des sons et se réserve tous les droits non accordés en vertu des présentes conditions.
Contenu généré par l’utilisateur
Nous pouvons héberger les données d’utilisation générées par les utilisateurs.
Informations du compte
Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte. Veuillez informer immédiatement le service clientèle si vous soupçonnez toute utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas partager vos informations de compte, sauf avec un administrateur de compte autorisé. L’administrateur de votre compte peut utiliser vos informations de compte pour gérer votre utilisation et l’accès à l’application.
Mauvaise utilisation
Vous ne devez pas :
Frais et paiement.
Taxes et frais tiers. Vous devez payer toutes les taxes applicables et tous les frais de tiers applicables (y compris, par exemple, les frais téléphoniques, les frais d’opérateurs de téléphonie mobile, les frais de fournisseur d’accès Internet (FAI), les frais de données mobiles, les frais de carte de crédit ou les frais de change). Nous ne sommes pas responsables de ces frais. Nous pouvons prendre des mesures pour l’encaissement des frais que vous nous devez. Vous êtes responsable de tous les coûts et dépenses d’encaissement connexes.
LES TAXES DE VENTE
Les Applications MariJo Inc. perçovent les taxes de vente applicables. Comme notre bureau est situé au Québec, nous chargerons seulement la TPS si votre place d’affaire est hors Québec.
Exclusions de garanties
Les services et l’application sont fournis tels quels. Nous n’offrons aucune garantie que l’application et le service répondront à vos exigences ou seront disponibles en permanence, ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur ; que les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation de l’application seront effectifs, exacts ou fiables.
Nous déclinons toute responsabilité relative à une quelconque action résultant de votre utilisation du service et de l’application. Vous pouvez utiliser et accéder au service ou à l’application à votre seule discrétion et à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage de votre système informatique ou perte de données qui résulterait de l’utilisation ou de l’accès à l’application.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou toute autre personne pour : toute perte de jouissance, perte de données ou manque à gagner, prévisibles ou non ; tous dommages spéciaux, connexes, indirects, consécutifs ou punitifs quels qu’ils soient, y compris ceux résultant d’une perte de jouissance, d’une perte de données ou d’un manque à gagner, prévisibles ou non, ceux basés sur un quelconque fondement de responsabilité, y compris le manquement à un contrat ou une garantie, la négligence, ou ceux résultant de toute autre réclamation découlant ou entrant dans le cadre de votre utilisation du service ou de l’application ou de votre accès à ceux-ci.
Notre entière responsabilité pour toute question découlant des présentes conditions ou y afférant se limite au montant que vous avez payé pour accéder à l’application pendant la période de trois mois précédant l’évènement générant une telle responsabilité.
Résiliation
Résiliation par vous
Vous pouvez cesser d’utiliser l’application à tout moment. La résiliation de votre compte ne vous libère pas de l’obligation de payer les frais dus.
Résiliation par nous
Si nous résilions les présentes conditions autrement que pour un motif valable, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous envoyer une notification au moins 30 jours avant la résiliation, à l’adresse électronique que vous nous avez fournie, avec des instructions pour récupérer votre contenu. Nous pouvons, à tout moment, résilier les présentes conditions et votre accès à l’application qui nous lient à vous si vous enfreignez une disposition des présentes conditions, ou si vous ne payez pas en temps opportun les frais pour l’application, le cas échéant.
Résiliation par l’administrateur de groupe
Les administrateurs de groupe peuvent mettre fin à l’accès d’un utilisateur à tout moment. Si votre administrateur de groupe met fin à votre accès, vous ne pourrez plus accéder au contenu de l’application.
Pour toutes questions ou commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec le service à la clientèle des Applications MariJo Inc.: [email protected]